Aides pour financer les travaux de rénovation et d'économie d'énergie

Mettre en œuvre les solutions de financement

Différentes aides existent dont l’objectif est de faciliter la réalisation de vos travaux.

 La liste ci après n’est pas exhaustive mais reprend les principaux dispositifs nationaux et régionaux existants.

Vous pouvez retrouver de nombreuses informations sur le dite dédié du service public :  

a) La TVA a taux réduit

La TVA réduite est de 5,5% pour les travaux de rénovation à caractère énergétique pour ce qui concerne le matériel et la main d’œuvre liés à une même facture. Les travaux concernés sont :

  • l’isolation thermique, 
  • l’amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d'un chauffage bois, installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaire, installation d'une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
  • l’installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique...

Ce taux réduit de 5,5 % est aussi applicable aux travaux induits, liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. 

Tous les types de logements sont concernés sous réserve que l’habitation soit habitable depuis 2 ans ou plus. (Propriétaires occupants, bailleurs, locataires, résidences principales ou secondaires).

A noter : certains équipements peuvent en outre être assujettis à cette TVA réduite à 5,5%, à condition que le prestataire facture lui-même les équipements posés.

Rénovation d'une habitation

b) L’éco prêt à taux zéro 

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) est destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement. Son montant maximal est de 30 000€. Ce prêt est conditionné au respect de critères de seuils mini de performance énergétiques:

  • les travaux sont recommandés par un bureau d'étude thermique et doivent permettre d’atteindre les seuils de performance énergétique,
  • les travaux doivent être réalisés par des professionnels "Reconnu Garant de l'environnement" (RGE),
  • les matériaux et les équipements nécessaires à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique du logement répondent aux exigences minimales des normes en vigueur,
  • le bénéficiaire doit être propriétaire (occupants ou simple bailleur) d’une habitation construite avant le 01 janvier 1990,
  • l’habitation concernée ne peut être éligible qu’une seule fois,
  • les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l'obtention du prêt.

A noter l’existence d’un éco-PTZ copropriété d'un montant de 10 000€ par logement (ou de 30 000€ pour actions de travaux) est disponible pour les copropriétaires qui peuvent en faire la demande par l’intermédiaire de leur syndic de copropriété.

Quels travaux sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro ?

  •  les travaux appartenant à plusieurs catégories de travaux d’économie d’énergie: c’est la notion de bouquet de travaux,
  • les travaux préconisés suite à une étude thermique de l'habitation (sous réserve d'amélioration de la "performance énergétique globale"  du logement),
  • les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non-collectif sous réserve de remplacement par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Qu’est ce que le bouquet Bouquet de travaux ?

Un « bouquet de travaux » implique de réaliser des travaux appartenant à au moins 2 des catégories suivantes : 

  • isolation de la toiture,
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur,
  • remplacement des fenêtres, des portes-fenêtres et des portes donnant sur l'extérieur,
  • installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. 

Quelle est la durée et le plafond du prêt éco PTZ ?

La durée de référence d’un éco PTZ est fixée à 10 ans :

  • si vous réalisez un bouquet de travaux comprenant 2 catégories de travaux, son montant maximal sera de 20 000€,
  • si vous réalisez trois catégories de travaux ou plus, le montant maximal est de 30 000€ sur 15 ans,
  • si vous réalisez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie, le montant maximal est de 10 000€.

 Comment souscrire à l’éco-prêt à taux zéro ? 

Une fois le choix des travaux défini, adressez vous à votre banque munie du formulaire type, des justificatifs demandés (date d’achèvement de la construction, preuve de résidence principale, avis d’imposition en particulier) et des devis.

Ce formulaire est à télécharger sur le site du ministère en charge du logement

Est-il possible de cumuler l’éco-prêt avec d’autres aides ?

L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec

Rénovation de l'habitat et ANAH

c) Les aides de l’ANAH 

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH)  accorde des subventions pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans, sous réserve du respect de la réglementation technique, d’un montant minimum de 1500€ de travaux, réalisés par des professionnels du bâtiment. L’ANAH met à disposition sur son site internet la liste des travaux subventionnables dont notamment :

  • le chauffage installé,
  • la production d'eau chaude,
  • l’installation d’appareils domestiques utilisant les énergies renouvelables,
  • l’installation d'appareil de production d'énergie type panneaux photovoltaïques,
  • les travaux permettant d'améliorer et d'assurer le renouvellement d'air correct des logements,
  • les travaux d'isolation thermique.

A qui s’adressent les offres de l’ANAH ?

Aux propriétaires occupants leur logement sous réserve de conditions de ressources.

Aux propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier.

Aux syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

Point important, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

En outre, il conviendra de réserver à l’ANAH l’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par vos travaux de rénovation thermique.

Quelles sont les conditions de ressource ?

Les conditions de ressources sont revues chaque années et disponibles sur le site de l’ANAH. Trois types de ménages sont éligibles aux aides de l'ANAH pour le financement de leurs travaux: Ils sont distingués en fonction de leur niveau de ressources.

Quel est le taux maximum de la subvention de l’ANAH

L’ANAH intervient à 50 % du montant total des travaux HT. L'aide de l'Anah est de 10 000 € maximum, ou 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux.


d) Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition  Energétique) 

L’objectif est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable.

Le crédit d’impôt se calcule sur la base du prix des équipements et des matériaux (hors main-d’œuvre) à l’exception de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique. 

Sont concernés les équipements suivants sous réserve qu’ils respectent les critères de performance énergétique :

  • les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées,
  • les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique),
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les chaudières à micro-cogénération gaz,
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid,
  • les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété,
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer,
  • les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer,
  • les systèmes de charge pour véhicule électrique.

 Qui est concerné par le CITE ?

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées pour l’amélioration de la qualité environnementale de l’habitation principale dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Quelles sont les conditions spécifiques du CITE ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d’impôt de 30 % des dépenses engagées, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

L'avantage fiscal est plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

Il est possible de bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt sous certaines conditions de ressources. Le montant des revenus du foyer fiscal de l’emprunteur  ne doit alors pas excéder (année A-2), 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.


e) Les aides locales

L’ANIL (Association Nationale pour l’Information sur le Logement) présente les différents dispositifs d’aides existant en fonction de votre région de résidence